Autorisation du Droit des Sols

Autorisation du Droit des Sols

Le service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) est porté par la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble. Il assure l’instruction, pour le compte des communes, des demandes d’autorisations (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme opérationnel), dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme en vigueur.

De manière synthétique, le schéma ci-dessous vous oriente sur le type d’autorisation à déposer pour votre projet :

ADS

Le/la maire est l’autorité qui reste compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme sur sa commune.

Les 25 communes adhérentes au service ADS sont les suivantes : Albas, Anglars-Juillac, Bélaye, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Castelfranc, Duravel, Floressas, Grézels, Lagardelle, Luzech, Mauroux, Montcabrier, Parnac, Pescadoires, Prayssac, Puy-L’Evêque, St Martin-le-Redon, St-Vincent Rive d’Olt, Sauzet, Sérignac, Soturac, Touzac, Villesèque.

Ce service a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes, aux administré-e-s ainsi qu’aux professionnel-le-s de la construction pour les renseigner sur les droits à construire.

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, il convient en premier lieu de vous adresser à votre commune qui reste le guichet unique des dossiers ADS.

Depuis 2022, tous les demandeurs peuvent également déposer leur dossier par voie dématérialisée sur le site : https://sve.sirap.fr/#/communesList et/ou télécharger les différents CERFA à jour.

Le(s) document(s)de référence : document d’urbanisme en vigueur, carte des aléas avec le Plan de Prévention des Risques naturels-Inondations, servitudes d’utilité publique (comme les périmètres protégés…) sont consultables en Mairie ou bien sur le site internet : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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