Rapport d’enquête publique PLUI

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Par décision du 27 juillet 2023 du Président du Tribunal Administratif de Toulouse, il est désigné la
commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique unique relative à l’élaboration du plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du
Vignoble et l’abrogation des cartes communales d’Anglars-Juillac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Floressas,
Grézels, Lagardelle, Montcabrier, Sérignac et Saint-Martin le Redon.

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