La commission culture est chargée de favoriser l’accès à l’art, à la culture et aux enseignements artistiques.
Elle soutient la création et l’expérimentation artistique.
L’objectif unique de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’EPCI. Elle se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences. L’évaluation des charges et recettes transférées doit être faite selon la méthode décrite à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Cette commission donne son avis sur l’élaboration des programmes liés aux projets d’investissement dans les domaines du bâtiment. Elle supervise l’entretien des bâtiments et des infrastructures intercommunales.
Cette commission est compétente en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (collecte des déchets, tri sélectif, réflexion sur le plan départemental d’élimination des déchets, coopération avec le SYDED, collecte du verre, problèmes de pollution et gestion des déchetteries des particuliers et des professionnels).
La commission a la volonté de se doter d’une politique en matière de Communication et de Tourisme, afin d’apporter une contribution optimale à ces secteurs en renforçant la connaissance mutuelle entre les communes et la CCVLV, donner plus de cohérence au programme des actions et manifestations produites sur le territoire et mieux répondre aux attentes des habitants en la matière et servir au développement. Elle suit et accompagne l'Office de Tourisme Intercommunal via la formalisation d'une convention d’objectifs.
Cette commission est compétente en matière d’urbanisme afin de suivre l'élaboration du document d'urbanisme. Elle donnera son avis en matière d’aménagement de l’espace…
La Commission enfance et jeunesse donne son avis sur les évolutions de la politique enfance jeunesse et les différents projets qui émanent des dispositifs qu’elle coordonne. Elle a pour objectif d’accompagner et de soutenir les structures associatives.
Cette commission est chargée d’élaborer les programmes d’investissement pour la voirie, les bâtiments. Elle permet une coordination entre les communes et la Communauté de Communes du Villefranchois.
Cette commission est compétente en matière d’aides apportées aux entreprises dans le cadre de la compétence économie (aide aux projets de développement d’entreprises). Elle traitera de tous les points concernant l’économie Elle met en oeuvre des actions en faveur du développement économique des zones d'activités.
Cette commission a pour vocation d’examiner les orientations politiques tournées vers le service à la population en matière de logement social, de cohésion sociale et d’aide sociale.
