Les marchés publics

Si vous êtes fournisseur, prestataire de service ou entrepreneur, cet espace vous est dédié.

Il vous permet de prendre connaissance des besoins de la Communauté de communes en consultant les avis d’appel public à la concurrence et en téléchargeant les dossiers de consultation des procédures en cours.

Vous souhaitez prendre connaissance d’une consultation de la Communauté de Communes et y répondre ?

Les documents de consultation des entreprises (DCE) pour les marchés en cours peuvent être obtenus :

Afin de pouvoir être alertés des modifications de DCE en cours de consultation sur la plateforme de dématérialisation, nous vous invitons à vous identifier avant de télécharger le dossier.

Les imprimés relatifs aux marchés publics sont consultables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Rappel important :

Les textes relatifs aux marchés publics :
– Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
– Décret 2016-360 du 25 mars 2016

Les différents CCAG :

– Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures et Services (CCAG-FCS)
– Cahier des Clauses Administratives Générales Techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC)
– Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (CCAG-PI)
– Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux (CCAG Travaux)

Claire Delteil

  • Chargée des marchés publics
  • 05 65 36 06 12

Vous trouverez également ci-dessous l’ensemble des marchés passés par la collectivité :