Politique contractuelle
M. Mathieu MOLINIÉ
La commission politique contractuelle couvre le suivi des dispositifs contractuels engagés par la communauté de communes avec ses partenaires institutionnels. Elle traite des points concernant les contrats et conventions liant la collectivité à l'État, la Région et le Département. Elle met en œuvre des actions en faveur du portage et du suivi des programmes contractuels (contrats de territoire, appels à projets, cofinancements).
Culture
M. Jean-Pierre ALAUX
La commission culture est chargée de favoriser l’accès à l’art, à la culture et aux enseignements artistiques.
Elle soutient la création et l’expérimentation artistique.
Gestion des ressources naturelles et transition écologique
Mme Fabienne SIGAUD
La commission gestion des ressources naturelles et transition écologique couvre les enjeux liés à l'environnement et à la préservation des ressources du territoire. Elle traite des points concernant l'eau, la biodiversité et la transition écologique. Elle met en œuvre des actions en faveur de la préservation des ressources naturelles et de l'adaptation au changement climatique (GEMAPI, gestion de l'eau, biodiversité)
Finances
Mme Fabienne SIGAUD
La commission finances a pour champ d'action l'élaboration et le suivi du budget de la communauté de communes. Elle traite de tous les points concernant la stratégie financière et la fiscalité intercommunale. Elle met en œuvre des actions en faveur d'une gestion budgétaire équilibrée et prospective (préparation budgétaire, suivi de la dette, optimisation des ressources fiscales).
Habitat et transition énergétique
M. Alain DUTRANOIS
Cette commission intervient sur les questions liées au logement et à la maîtrise de l'énergie sur le territoire de la communauté de communes. Elle traite de tous les points concernant l'amélioration de l'habitat et la sobriété énergétique. Elle met en œuvre des actions en faveur de la rénovation énergétique des logements et du développement des énergies renouvelables (OPAH, accompagnement des ménages).
Patrimoine
M. Alain DUTRANOIS
Cette commission donne son avis sur l’élaboration des programmes liés aux projets d’investissement dans les domaines du bâtiment. Elle supervise l’entretien des bâtiments et des infrastructures intercommunales.
Tourisme, voie verte et chemins de randonnées
M. Jean-Pierre ALAUX
La commission a la volonté de se doter d’une politique en matière de Communication et de Tourisme, afin d’apporter une contribution optimale à ces secteurs en renforçant la connaissance mutuelle entre les communes et la CCVLV, donner plus de cohérence au programme des actions et manifestations produites sur le territoire et mieux répondre aux attentes des habitants en la matière et servir au développement. Elle suit et accompagne l'Office de Tourisme Intercommunal via la formalisation d'une convention d’objectifs.
Communication
Mme Chrystèle MINELLO
M. Jean-Pierre ALAUX
Cette commission est compétente en matière de communication institutionnelle de la communauté de communes. Elle traite de tous les points concernant l'information des habitants et la valorisation des actions du territoire. Elle met en œuvre des actions en faveur de la diffusion de l'information (bulletin, site internet, réseaux sociaux, supports de communication).
Développement économique, mobilité et numérique
M. Jérôme BELMONTE
Cette commission est compétente en matière d’aides apportées aux entreprises dans le cadre de la compétence économie (aide aux projets de développement d’entreprises). Elle traitera de tous les points concernant l’économie Elle met en œuvre des actions en faveur du développement économique des zones d'activités.
Commission Locale d'évaluation du transfert des charges (CLECT)
L’objectif unique de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’EPCI. Elle se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences. L’évaluation des charges et recettes transférées doit être faite selon la méthode décrite à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Collecte des déchets
M. Stéphane Lasjaunias
Délégué : M. Emmanuel SEMENADISSE
Cette commission est compétente en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (collecte des déchets, tri sélectif, réflexion sur le plan départemental d’élimination des déchets, coopération avec le SYDED, collecte du verre, problèmes de pollution et gestion des déchetteries des particuliers et des professionnels).
Urbanisme
M. Mathieu MOLINIÉ
Cette commission est compétente en matière d’urbanisme afin de suivre l'élaboration du document d'urbanisme. Elle donnera son avis en matière d’aménagement de l’espace…
Voirie
M. Stéphane LASJAUNIAS
Cette commission est chargée d’élaborer les programmes d’investissement pour la voirie, les bâtiments. Elle permet une coordination entre les communes et la Communauté de Communes du Villefranchois.
Affaires sociales, services à la population
Mme Chrystèle MINELLO
Cette commission a pour vocation d’examiner les orientations politiques tournées vers le service à la population en matière de logement social, de cohésion sociale et d’aide sociale.
Santé, accès aux soins et prévention
M.Guy-Noël FRANCOUAL
La commission santé, accès aux soins et prévention intervient sur les questions liées à l'offre de soins et à la lutte contre la désertification médicale du territoire. Elle traite de tous les points concernant l'accès aux soins des habitants. Elle met en œuvre des actions en faveur du maintien et du développement de l'offre médicale (accueil de professionnels de santé, maison de santé pluridisciplinaire, actions de prévention santé).
Enfance Jeunesse
M. Rémi BRANCO
La Commission enfance et jeunesse donne son avis sur les évolutions de la politique enfance jeunesse et les différents projets qui émanent des dispositifs qu’elle coordonne. Elle a pour objectif d’accompagner et de soutenir les structures associatives.