L’objet du présent règlement de collecte est de :
La Communauté des Communes se réserve le droit de modification du contenu de ce présent règlement en fonction des besoins et des évolutions à venir.
Cliquez sur le lien ci-dessous afin de télécharger le règlement intérieur des ordures ménagères de la Communauté des Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’application de la Redevance Spéciale des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Il permettra à la collectivité et aux élus de répondre aux interrogations des redevables avec un maximum de transparence et de précision.
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