Règlement intérieur

Règlement intérieur des ordures ménagères

L’objet du présent règlement de collecte est de :

  • Définir les conditions et modalités d’exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire
  • Garantir un service public de qualité
  • Contribuer à améliorer la propreté urbaine
  • Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets
  • Sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à valoriser au maximum les déchets produits
  • Informer les citoyens sur les différents équipements mis à leur disposition
  • Rappeler les obligations de chacun en matière d’élimination des déchets et disposer d’un dispositif de sanctions des abus et infractions techniques si nécessaire

La Communauté des Communes se réserve le droit de modification du contenu de ce présent règlement en fonction des besoins et des évolutions à venir.

Cliquez sur le lien ci-dessous afin de télécharger le règlement intérieur des ordures ménagères de la Communauté des Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.

Insérer fichier pdf (en cours de rédaction et délibération)

Règlement intérieur de la redevance spéciale des ordures ménagères

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’application de la Redevance Spéciale des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.

Il permettra à la collectivité et aux élus de répondre aux interrogations des redevables avec un maximum de transparence et de précision.

Cliquez ici pour le télécharger.